Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre Eleven Shades LLC (ci-après "le Vendeur") et toute personne qui effectue un achat par l'intermédiaire de eleven-shades.com (ci-après "le Client").
Chaque utilisateur d'Internet peut lire les Conditions générales de vente (ci-après "Conditions générales") sur le site eleven-shades.com. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est exploité par Eleven Shades LLC.
1704 Llano St Ste B, Santa Fe, New Mexico 87505, USA
Le client peut nous contacter ici : contact@eleven-shades.com
Article 3. Juridiction
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 4. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions lors de la passation de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de l'acceptation de sa commande à l'adresse électronique qu'il a communiquée. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige au moment de la commande pourra être annulée par le Vendeur à sa seule discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de la commande, le Vendeur livre les produits commandés par le Client en fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 24 heures à compter de l'email confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont fournis sous forme de téléchargement uniquement.
Le Vendeur s'engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionnement. Toutefois, le Vendeur n'est pas responsable de l'impossibilité pour le Client d'utiliser (désarchiver, ouvrir, lire, etc.) ces fichiers, pour autant que cette impossibilité ne soit pas due à un dysfonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Utilisation des produits
Tous les produits vendus au Client sont destinés à son usage personnel. Il est interdit au Client de revendre les produits en tout ou en partie, ou de revendre des copies.
Article 8. Paiement
Le Client peut payer par carte de crédit.
Les cartes émises par des banques situées en dehors des Etats-Unis doivent être des cartes bancaires internationales. Lors du paiement par carte de crédit, le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des articles.
Si le Client est en retard dans le paiement du prix, le Vendeur a le droit de réclamer des intérêts de retard, calculés sur la base des intérêts légaux applicables à partir du jour de la demande de paiement.
Article 9. Garantie de remboursement
Eleven Shades LLC est contractuellement tenue de rembourser le Client sur simple demande dans les 90 jours de la commande, si le Client n'est pas satisfait des produits et des résultats obtenus.
Le remboursement sera effectué au plus tard quinze jours après l'expiration de la période de garantie. Le remboursement s'effectuera par virement électronique (Stripe, selon le mode choisi lors de la commande) et sera crédité sur le compte utilisé par le client pour payer.
Dans les cas exceptionnels où le remboursement, effectué par Eleven Shades LLC, n'apparaîtrait pas sur le compte bancaire du Client, il appartient à ce dernier de contacter sa banque pour que ce montant soit crédité sur son compte.
Eleven Shades LLC s'engage à fournir la preuve que le remboursement a été effectué de son côté et ne peut être tenue responsable si la somme n'est pas correctement remboursée par la banque.
Article 10. Protection des données personnelles
Eleven Shades LLC s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles collectées auprès du Client seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit américain à l'exclusion de la Convention de Vienne.
Pour toute question, veuillez contacter le service clientèle d'Eleven Shades LLC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l'adresse contact@eleven-shades.com ou en appelant le +1 (505) 788-8852.
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